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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 juillet 1864 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des finances
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1863-1864, n° 61 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 75 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 15 mars 1864 : Dépôt
Vendredi 18 mars 1864 : Rapport de la section centrale
Mardi 21 juin 1864 : Discussion des articles
Mardi 21 juin 1864 : Vote sur l’ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances