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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mars 1883 allouant un crédit supplémentaire de 410,000 francs au budget de la guerre pour l’exercice 1882 et autorisant le transfert d’une somme de 120,000 francs entre divers articles du même budget

Rapporteur : Jean Thonissen

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué