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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi accordant un crédit de 10 millions de francs, pour la construction des travaux du chemin de fer
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1837-1838, n° 6
1837-1838, n° 11
1837-1838, n° 15
Séances parlementaires
Samedi 7 octobre 1837 : Dépôt
Vendredi 20 octobre 1837 : Rapport de la section centrale
Lundi 23 octobre 1837 : Discussion générale
Lundi 23 octobre 1837 : Discussion des articles
Mercredi 25 octobre 1837 : Second vote des articles
Mercredi 25 octobre 1837 : Vote sur l'ensemble (73 pour, 2 contre, 1 abstention)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique
Chemin de fer de l'Etat
Lois d'infrastructure majeures