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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 avril 1864 qui accorde un transfert au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1863
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1863-1864, n° 51 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 65 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 8 mars 1864 : Dépôt
Mercredi 16 mars 1864 : Rapport de la section centrale
Jeudi 17 mars 1864 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (71 pour, 2 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre