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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 janvier 1845 qui fixe le contingent de l'armée et de la levée de 1845
Rapporteur :
Victor
Pirson
Documents parlementaires
1843-1844, n° 97
1844-1845, n° 100
Séances parlementaires
Mercredi 18 janvier 1837 : Motion d'ordre
Vendredi 20 décembre 1844 : Dépôt
Samedi 21 décembre 1844 : Rapport de la section centrale
Samedi 21 décembre 1844 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires