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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 mai 1888 apportant des modifications aux lois du 16 juin 1836, sur l’avancement des officiers, et du 18 mars 1838, sur l’organisation de l’école militaire
Coauteurs :
Auguste
Wagener
,
Amédée
Visart de Bocarmé
Rapporteur :
Léopold
Hanssens
Documents parlementaires
1883-1884, n° 83 (développements)
1886-1887, n° 60 (rapport de la section centrale)
1887-1888, n° 24 (amendements du gouvernement)
1887-1888, n° 66 (projet amendé par le sénat)
1887-1888, n° 110 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)
Ecole militaire