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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 juin 1846 qui ouvre au département des finances (exercice 1846) un crédit supplémentaire de 80,000 fr.
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1845-1846, n° 222
1845-1846, n° 243
Séances parlementaires
Mercredi 13 mai 1846 : Dépôt
Mercredi 20 mai 1846 : Rapport de la section centrale
Jeudi 4 juin 1846 : Discussion des articles
Jeudi 4 juin 1846 : Vote sur l'ensemble (47 pour, 14 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des finances