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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 avril 1864 incorporant au territoire de la capitale le bois de la Cambre, son avenue et les zones latérales
Rapporteur :
Alexandre
Jamar
Documents parlementaires
1862-1863, n° 204 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 34 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 21 mai 1863 : Dépôt
Jeudi 3 mars 1864 : Discussion générale
Vendredi 4 mars 1864 : Discussion générale
Vendredi 4 mars 1864 : Discussion des articles
Vendredi 4 mars 1864 : Vote sur l’ensemble (58 pour, 18 contre)
Matières
Modifications des limites communales