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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mai 1880 allouant des crédits spéciaux pour l'exécution de travaux d'utilité publique
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1879-1880, n° 137 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 165 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes