Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 juin 1842 accordant au département de la guerre un crédit de 297,963 francs 79 centimes pour l'apurement de créances arriérées

Rapporteur : Charles Mast de Vries

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Séances parlementaires

Matières