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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1830 contenant institution de la garde civique
Auteur :
Edouard
De Rouillé
Rapporteur :
Emmanuel
François
Documents parlementaires
1830-1831, n° 33
1830-1831, n° 35 (projet Rogier)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 25 novembre 1830 : Lecture, développements et renvoi aux sections
Jeudi 2 décembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
Lundi 6 décembre 1830 : Rapport de la section centrale
Jeudi 16 décembre 1830 : Rapport de la section centrale et dépôt d'un nouveau projet
Lundi 20 décembre 1830 : Dépôt nouveau projet
Vendredi 24 décembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
Jeudi 30 décembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
Vendredi 31 décembre 1830 : Motion d'ordre et discussion des articles
Vendredi 31 décembre 1830 : Vote sur l'ensemble (92 pour, 19 contre)
Matières
Garde civique