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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1889 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1890
Rapporteur :
Astère
Vercruysse de Solart
Documents parlementaires
1888-1889, n° 119-II (exposé des motifs)
1889-1890, n° 5-II (amendements du gouvernement)
1889-1890, n° 16 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique