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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 mars 1858 qui accepte le désistement de la concession des chemins de fer de Tamine à Landen et de Groenendael à Nivelles
Rapporteur :
François
Moncheur
Documents parlementaires
1856-1857, n° 93
1856-1857, n° 133
Séances parlementaires
Samedi 7 février 1857 : Dépôt
Mercredi 18 mars 1857 : Rapport de la section centrake
Mercredi 1 avril 1857 : Discussion générale
Mercredi 1 avril 1857 : Discussion des articles
Mercredi 1 avril 1857 : Vote sur l'ensemble (72 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat