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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1864 accordant des crédits spéciaux et complémentaires de deux millions de francs, pour extension et renouvellement extraordinaires du matériel d’exploitation des chemins de fer

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué