Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1864 accordant des crédits spéciaux et complémentaires de deux millions de francs, pour extension et renouvellement extraordinaires du matériel d’exploitation des chemins de fer
Rapporteur :
Charles
de Kerchove de Limon
Documents parlementaires
1864-1865, n° 48 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 58 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 8 décembre 1864 : Dépôt
Samedi 17 décembre 1864 : Rapport de la section centrale
Samedi 24 décembre 1864 : Discussion des articles
Samedi 24 décembre 1864 : Vote sur l’ensemble (75 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Budget du ministère des travaux publics