Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 août 1851 contenant le budget des voies et moyens, pour l'exercice 1852
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1850-1851, n° 135
1850-1851, n° 220
1851-1852, n° 3
Séances parlementaires
Vendredi 28 février 1851 : Dépôt
Jeudi 22 mai 1851 : Rapport de la section centrale
Jeudi 3 juillet 1851 : Motion d'ordre
Vendredi 4 juillet 1851 : Discussion générale
Vendredi 4 juillet 1851 : Discussion des articles
Lundi 7 juillet 1851 : Discussion des articles
Lundi 7 juillet 1851 : Vote sur l'ensemble (55 pour, 0 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale