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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1878 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1879
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1878-1879, n° 27 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 37 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget du ministère des travaux publics
Budget des dotations
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements