Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre I. Des infractions et de la répression en général
Documents parlementaires
- 1849-1850, n° 38 (chapitres I à III. Exposé des motifs)
- 1849-1850, n° 164 (chapitres IV à IX. Exposé des motifs)
- 1850-1851, n° 245 (rapport de la section centrale)
- 1851-1852, n° 31 (texte adopté par la Chambre)
- 1852-1853, n° 91 (transmission du projet amendé par le sénat)
- 1852-1853, n° 114 (rapport de la section centrale)
- 1852-1853, n° 139
- 1860-1861, n° 32 (dépôt d’amendements et d’un chapitre X nouveau)
- 1860-1861, n° 69 (rapport de la section centrale)
- 1860-1861, n° 146 (rapport de la section centrale)