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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 décembre 1871 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1872
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1870-1871, n° 97-I (exposé des motifs)
1870-1871, n° 203 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 28 février 1871 : Dépôt
Mercredi 5 juillet 1871 : Rapport de la section centrale
Jeudi 16 novembre 1871 : Discussion du tableau des recettes
Jeudi 16 novembre 1871 : Vote sur l’ensemble (80 pour, 2 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale