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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1870 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1871
Rapporteur :
Alexandre
Cruyt
Documents parlementaires
1869-1870, n° 59-X (exposé des motifs)
1870-1870, n° 31 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 8 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 25 janvier 1870 : Premier dépôt
Samedi 20 août 1870 : Second dépôt
Jeudi 10 novembre 1870 : Rapport de la section centrale
Mardi 15 novembre 1870 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 15 novembre 1870 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements