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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mars 1914 prorogeant les mandats des membres des conseils de l'industrie et du travail jusqu'au mois d'avril 1916
Rapporteur :
Justin
Van Cleemputte
Documents parlementaires
1913-1914, n° 64 (exposé des motifs)
1913-1914, n° 111 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales