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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mai 1847 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 61,105 fr. 41, destiné à couvrir les dépenses de l'année courante
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1846-1847, n° 254
1846-1847, n° 278
Séances parlementaires
Vendredi 19 mars 1847 : Dépôt
Vendredi 26 mars 1847 : Rapport de la section centrale
Mercredi 5 mai 1847 : Discussion de l'article unique
Mercredi 5 mai 1847 : Vote de l'article unique (50 pour, 7 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine