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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juillet 1865 prorogeant la loi du 1er mars 1851 concernant le tarif des correspondances télégraphiques
Rapporteur :
Jean
de Moor
Documents parlementaires
1864-1865, n° 147 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 192 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 29 avril 1865 : Dépôt
Mercredi 24 mai 1865 : Rapport de la section centrale
Jeudi 8 juin 1865 : Vote de l’article unique
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes