Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 février 1885 portant des transferts de crédits au budget de la guerre
Rapporteur :
Jean
Merjay
Documents parlementaires
1884-1885, n° 10 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 37 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie