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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 mai 1866 qui ouvre des crédits extraordinaires et supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour les exercices 1865 et 1866
Rapporteur :
Jean-François
Vleminckx
Documents parlementaires
1865-1866, n° 116 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 134 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 12 avril 1866 : Dépôt
Vendredi 20 avril 1866 : Rapport de la section centrale
Mercredi 25 avril 1866 : Discussion des articles
Mercredi 25 avril 1866 : Vote sur l’ensemble (76 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur