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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 juin 1883 modifiant le paragraphe premier de l'article 63 de la loi du 30 décembre 1867 sur les bourses de commerce

Auteur : Gustave Jottrand
Rapporteur : Léopold Hanssens

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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