Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 février 1843 qui rend exécutoire la convention de commerce et de navigation conclue avec S.M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg

Rapporteur : Edouard Cogels

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Séances parlementaires

Matières