Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 décembre 1912 abolissant le droit de licence sur les débits de boissons alcooliques et établissant des taxes spéciales sur les eaux-de-vie indigènes et étrangères, ainsi qu'une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées