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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 mai 1856 autorisant l'échange d'une parcelle de terrain situé à Anvers
Rapporteur :
Jean
Loos
Documents parlementaires
1855-1856, n° 121
1855-1856, n° 168
Séances parlementaires
Samedi 16 février 1856 : Dépôt
Mercredi 12 mars 1856 : Rapport de la section centrale
Lundi 7 avril 1856 : Vote de l'article unique (58 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales