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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 avril 1842 relative à la construction d'un bateau à vapeur pour le service du passage d'eau d'Anvers à la Tête-de-Flandre
Rapporteur :
Charles
Vilain XIIII
Documents parlementaires
1841-1842, n° 193
1841-1842, n° 236
Séances parlementaires
Mardi 15 février 1842 : Dépôt
Samedi 5 mars 1842 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mars 1842 : Discussion de l'article unique
Vendredi 18 mars 1842 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Transport maritime et fluvial