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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 décembre 1844 des budgets de la dette publique et des dotations, pour l'exercice 1845
Rapporteur :
Edouard
Cogels
Documents parlementaires
1844-1845, n° 2 III (dette publique)
1844-1845, n° 2 IV (cour des comptes)
1844-1845, n° 22
1844-1845, n° 38
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 8 novembre 1844 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Vendredi 8 novembre 1844 : Rapport de la commission
Jeudi 21 novembre 1844 : Rapport de la section centrale
Lundi 2 décembre 1844 : Discussion générale
Lundi 2 décembre 1844 : Discussion des articles (dette publique)
Lundi 2 décembre 1844 : Discussion des articles (dotations)
Lundi 2 décembre 1844 : Vote sur l'ensemble (48 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations
Budget de la dette publique