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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 avril 1850 qui proroge quelques dispositions transitoires de la loi du 15 juillet 1849, sur l’enseignement supérieur
Rapporteur :
Emile
Van Hoorebeke
Documents parlementaires
1849-1850, n° 148
1849-1850, n° 150
Séances parlementaires
Samedi 9 mars 1850 : Dépôt
Mercredi 13 mars 1850 : Rapport de la section centrale
Mardi 19 mars 1850 : Discussion générale
Mardi 19 mars 1850 : Discussion des articles
Mardi 19 mars 1850 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Enseignement universitaire