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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mars 1854 concernant le tarif des taxes consulaires
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1853-1854, n° 93
1853-1854, n° 156
Séances parlementaires
Mardi 17 janvier 1854 : Dépôt
Lundi 20 février 1854 : Rapport de la section centrale
Vendredi 24 février 1854 : Discussion générale
Vendredi 24 février 1854 : Discussion des articles
Vendredi 24 février 1854 : Vote sur l'ensemble (64 pour, 0 contre)
Matières
Agents commerciaux à l'étranger (consuls)