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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 mars 1847 portant remise du droit de tonnage et interdiction de la distillation des pommes de terre et des fécules de pommes de terre
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1846-1847, n° 231
1846-1847, n° 233
1846-1847, n° 256
1846-1847, n° 263
Séances parlementaires
Lundi 8 mars 1847 : Dépôt
Mardi 9 mars 1847 : Rapport de la section centrale
Mardi 9 mars 1847 : Discussion générale
Mardi 9 mars 1847 : Discussion des articles
Mardi 9 mars 1847 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 0 contre)
Vendredi 19 mars 1847 : Transmission du projet amendé par le sénat
Samedi 20 mars 1847 : Rapport de la section centrale
Lundi 22 mars 1847 : Discussion générale
Lundi 22 mars 1847 : Vote des articles et sur l'ensemble (54 pour, 0 contre)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile