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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mars 1896 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 7 juin 1895 entre la Belgique et le Mexique
Rapporteur :
Louis
Théodor
Documents parlementaires
1894-1895, n° 314 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 342 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)