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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 décembre 1874 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1875
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1873-1874, n° 97-X (exposé des motifs)
1874-1875, n° 7 (amendements du gouvernement)
1874-1875, n° 40 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements