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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 mai 1838 ouvrant un crédit au département des travaux publics, applicable à l'acquit de diverses dépenses de l'exercice 1835 et années antérieures
Rapporteur :
Albert
Van Hoobrouck de Fiennes
Documents parlementaires
1837-1838, n° 269
1837-1838, n° 276
Séances parlementaires
Mardi 1 mai 1838 : Dépôt
Mercredi 9 mai 1838 : Rapport de la commission
Samedi 12 mai 1838 : Discusion et vote de l'article unique (55 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics