Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 avril 1839 qui autorise le roi à signer le traité de séparation entre la Belgique et la Hollande
Rapporteur :
Hubert
Dolez
Documents parlementaires
1838-1839, n° 85
1838-1839, n° 86 (rapport du gouvernement)
1838-1839, n° 88
1838-1839, n° 96
1838-1839, n° 97
1838-1839, n° 98
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 1 février 1839 : Présentation des négociations diplomatiques
Mardi 19 février 1839 : Présentation des négociations diplomatiques
Mardi 19 février 1839 : Dépôt
Jeudi 28 février 1839 : Rapport de la section centrale et motion d'ordre
Lundi 4 mars 1839 : Discussion générale
Mardi 5 mars 1839 : Discussion générale
Mercredi 6 mars 1839 : Discussion générale
Jeudi 7 mars 1839 : Discussion générale
Vendredi 8 mars 1839 : Discussion générale
Samedi 9 mars 1839 : Discussion générale
Lundi 11 mars 1839 : Discussion générale
Mardi 12 mars 1839 : Discussion générale
Mercredi 13 mars 1839 : Discussion générale
Jeudi 14 mars 1839 : Discussion générale
Vendredi 15 mars 1839 : Discussion générale
Samedi 16 mars 1839 : Discussion générale
Lundi 18 mars 1839 : Discussion générale
Mardi 19 mars 1839 : Discussion de l'article unique
Mardi 19 mars 1839 : Vote de l'article unique et sur l'ensemble (58 pour, 42 contre)
Matières
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)