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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 juillet 1858 concernant la dot de S.A.R. Madame la Princesse Charlotte
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1857-1858, n° 210 (exposé des motifs)
1857-1858, n° 238 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 26 mai 1858 : Dépôt
Vendredi 11 juin 1858 : Rapport de la section centrale
Jeudi 17 juin 1858 : Discussion générale
Jeudi 17 juin 1858 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (56 pour, 3 contre)
Matières
Chef de l'Etat et famille royale
Budget des dotations