Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 juin 1851 qui ouvre un crédit supplémentaire aux départements des finances et de l'intérieur
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1850-1851, n° 194
1850-1851, n° 214
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 29 avril 1851 : Dépôt
Lundi 19 mai 1851 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 mai 1851 : Discussion générale
Vendredi 23 mai 1851 : Discussion des articles
Vendredi 23 mai 1851 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances