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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 janvier 1864 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1864
Rapporteurs :
Théodore
Vander Donckt
,
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1862-1863, n° 92 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 26 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 28 février 1863 : Dépôt
Samedi 9 janvier 1864 : Rapport de la section centrale
Mardi 12 janvier 1864 : Rapport de la commission de comptabilité
Jeudi 14 janvier 1864 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 16 décembre 1863 : Vote de l’article unique (86 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations