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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 septembre 1897 portant rectification des limites séparatives des communes de Rumpst et de Terhaegen (province d'Anvers)
Rapporteur :
Albert
de Theux de Meylandt
Documents parlementaires
1894-1895, n° 140 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 152 (rapport)
1895-1896, n° 207 (amendement du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales