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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 juillet 1889, organique des conseils de prud’hommes
Rapporteur :
Jules
de Borchgrave
Documents parlementaires
1887-1888, n° 62 (exposé des motifs)
1887-1888, n° 171 (rapport)
1888-1889, n° 145 (projet amendé par le sénat)
1888-1889, n° 180 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Conseils de prud'hommes