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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 août 1881 accordant des crédits supplémentaires et spéciaux au ministère de l'instruction publique, notamment pour la mise à exécution de la nouvelle loi sur l'enseignement moyen

Rapporteur : Léopold Hanssens

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué