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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 août 1881 accordant des crédits supplémentaires et spéciaux au ministère de l'instruction publique, notamment pour la mise à exécution de la nouvelle loi sur l'enseignement moyen
Rapporteur :
Léopold
Hanssens
Documents parlementaires
1880-1881, n° 194 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 217 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Enseignement moyen