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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1870 autorisant le département de la guerre à affecter aux dépenses extraordinaires de l’armée, pour l’exercice 1871, le reliquat que présentera le crédit extraordinaire alloué à ce département, pour l’exercice 1870, par la loi du 30 septembre 1870

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué