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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 mai 1875 qui approuve le traité concernant la création d’une Union générale des postes
Rapporteur :
Charles
Snoy
Documents parlementaires
1874-1875, n° 101 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 125 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)