Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 janvier 1882 portant prorogation de la loi du 1er juillet 1880 relative aux étrangers
Rapporteur :
Victor
Tesch
Documents parlementaires
1881-1882, n° 8 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 61 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits et devoirs des étrangers