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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 mars 1886 sur le droit d’auteur
Rapporteur :
Jules
de Borchgrave
Documents parlementaires
1877-1878, n° 81 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 191 (rapport de la section centrale)
1885-1886, n° 64 (projet amendé par le sénat)
1885-1886, n° 78 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Propriété intellectuelle et brevets d'invention