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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 juin 1870 portant concession du chemin de fer de Dour à Quiévrain et d’embranchements destinés à relier le chemin de fer du Haut et du Bas-Flénu à la ligne de Saint-Ghislain
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1869-1870, n° 94 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 122 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 22 février 1870 : Dépôt
Mardi 22 mars 1870 : Rapport de la section centrale
Jeudi 24 mars 1870 : Discussion générale
Jeudi 24 mars 1870 : Vote de l’article unique (76 pour, 0 contre)
Matières
Chemins de fer concédés