Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 septembre 1842 qui détache les hameaux de Boesdat et Sippenaeken de la commune de Teuven, et les érige en commune distincte sous le nom de Sippenaeken
Rapporteur :
Pierre
Lys
Documents parlementaires
1841-1842, n° 492
Séances parlementaires
Vendredi 2 septembre 1842 : Dépôt)
Samedi 3 septembre 1842 : Rapport de la section centrale
Vendredi 11 décembre 1840 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (53 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales