Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mars 1900 autorisant le gouvernement à conclure un contrat avec la ville d'Anvers en vue du déplacement des installations pour pétroles et autres marchandises inflammables

Rapporteur : Julien Koch

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué