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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mars 1900 autorisant le gouvernement à conclure un contrat avec la ville d'Anvers en vue du déplacement des installations pour pétroles et autres marchandises inflammables
Rapporteur :
Julien
Koch
Documents parlementaires
1899-1900, n° 50 (exposé des motifs)
1899-1900, n° 68 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Ministère de l'intérieur (santé publique)